Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : à compléter avant la mise en ligne.
1. Vendeur
FOURNIER Caroline — Entreprise individuelle (micro-entreprise), SIRET 103970471 00019, 345 route du croibier, 73330, Pont-De-Beauvoisin, France. TVA non applicable, art. 293 B du CGI
2. Produits
Les sacs sont crochetés à la main, à l'unité. Les photographies sont les plus fidèles possible ; de légères variations de teinte, de tension de maille ou de dimensions (à hauteur d'un centimètre environ) sont inhérentes au fait main et ne constituent pas un défaut.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Le vendeur bénéficie de la franchise en base de TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
4. Commande et paiement
La commande est validée après acceptation des présentes conditions et confirmation du paiement par le prestataire de paiement. Aucune donnée bancaire n'est collectée ni conservée par le vendeur : le paiement est réalisé sur une page sécurisée hébergée par le prestataire.
5. Livraison
- Mondial Relay — point relais — 3 à 5 jours ouvrés — 4,50 €
Les frais de livraison s'ajoutent au prix des articles et sont indiqués avant la validation de la commande. Les délais annoncés courent à compter de l'expédition et concernent la France métropolitaine.
Les créations personnalisées sont crochetées à la commande : le délai de fabrication indiqué sur la page du modèle s'ajoute au délai de livraison.
6. Droit de rétractation
Vous disposez de quatorze (14) jours à compter de la réception pour vous rétracter, sans avoir à motiver votre décision. Le produit doit être retourné dans son état d'origine, non utilisé. Les frais de retour sont à votre charge. Le remboursement intervient dans les quatorze (14) jours suivant la réception du retour.
Pour exercer ce droit, écrivez à contact@example.com en indiquant la référence de la commande. TODO(juridique) : joindre le formulaire type de rétractation.
Exception : conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. C'est le cas des créations composées sur la page « Personnaliser » (coloris, bandoulière, accessoires, doublure choisis par vos soins). Les garanties légales de l'article 7 s'appliquent pleinement à ces créations.
7. Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par le Code de la consommation et le Code civil.
8. Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.
9. Litiges et médiation
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation : TODO — médiateur de la consommation (obligatoire en B2C). Le droit français est applicable.